J.O. 303 du 30 décembre 2007
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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR : IOCA0769830A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.Article 2
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL=============================================
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JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 34
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